Achat de medicaments à l’étranger

Dernière mise à jour 16/05/16 | Article
Achat de médicaments à l'étranger
Les médicaments achetés à l’étranger sont-ils remboursés par l’assurance-maladie obligatoire?

En principe, non. L’assurance-maladie de base ne rembourse que les coûts des prestations fournies en Suisse.

Des médicaments achetés lors d’un séjour à l’étranger sans raisons médicales particulières ne sont donc pas remboursés.

 

Il existe cependant des exceptions :

 

  • Si vous êtes dans un pays de l’UE/AELE, vous avez droit, sur présentation de la carte européenne d’assurance-maladie, au remboursement des prestations qui s’avèrent médicalement nécessaires compte tenu du type de prestation reçue (médicament, consultation chez un dentiste ou opération du genou) et de la durée prévue du séjour. Plus le séjour est long et la nécessité de la prestation s’avèrera nécessaire. Dans ce contexte, si vous avez besoin de médicaments, leur remboursement dépendra des conditions de prise en charge de l’Etat dans lequel vous êtes (la règle de la concurrence du double du montant ne vaut pas dans ce cas)

 

  • Si vous êtes dans un pays hors Union Européenne (UE/AELE), il faudra vérifier s’il existe une Convention bilatérale de sécurité sociale qui lie la Suisse avec l’Etat dans lequel vous vous trouvez. S’il y en a une, alors le remboursement se fera aux conditions de cet accord.

A défaut de Convention, seul le coût des traitements médicaux d’urgence sont remboursés à concurrence du double du montant qui aurait été payé par l'assureur, si le traitement avait eu lieu en Suisse. Il faudra donc être attentif au prix des médicaments.

  

Bases légales

  • art. 34 LAMal
  • art. 36 OAMal

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